Frais de prestation, de constitution et d'études de dossiers d'assignation de fréquences
Prestation Nature de la prestation Anciens tarifs en HT Nouveaux tarifs en HT
Création
  • Des utilisateurs d'appareils à faible portée.
10 000.00 17 500.00
Création
  • L'assignation de fréquences exploitées par les équipements radioélectriques, toutes gammes confondues, maillés selon une capacité inférieure ou égale à 10 stations.
10 000.00 17 500.00
Création
  • La mise en place d'équipements radioélectriques ou leur modification dans le service fixe, point à point (par bond).
10 000.00 17 500.00
Création
  • L'édification de site radioélectrique (par site).
10 000.00 17 500.00
Création
  • La demande d'autorisation utilisant les capacités du fixe ou mobile par satellite (par station).
10 000.00 17 500.00
Création
  • Frais d'études de dossier afférent à une demande d'autorisation pour l'exploitation d'équipement radioélectrique ou service fixe point à multipoint (par station de base) .
10 000.00 17 500.00
Création
  • La création d'un réseau radioélectrique d'un type nouveau, expérimental ou d'essai.
10 000.00 17 500.00
Création
  • Extension en équipement ou en fréquences.
10 000.00 17 500.00
Modification
  • La constitution et l'étude de dossier pour la configuration ou la reconfiguration avec d'équipements radioélectriques, selon une capacité de maillage supérieure et par tranche supplémentaire indivisible de dix stations
8 000.00 15 000.00
Modification
  • Changement d'adresse.
8 000.00 15 000.00
Modification
  • Changement de responsable.
8 000.00 15 000.00
Modification
  • Renouvellement d'une autorisation d'exploitation ou prolongation de délai.
8 000.00 15 000.00
Radio Amateur
  • La constitution et l'étude de dossier radioamateur.
2 500.00 5 500.00
Divers
  • Les radioamateurs étrangers, en transit ou séjournant temporairement en Algérie.
10 000.00 18 500.00
Divers
  • La constitution et l'étude de dossier pour inscription au fichier de référence/par fréquences.
10 000.00 18 500.00
Autres La constitution et l'étude de dossier pour :
  • La notification, publication et coordination avec les administrations étrangères dans le cas d'un réseau ou système satellite ;
  • La coordination hors plan de fréquences avec les administrations étrangères.
85 000.00 85 000.00
Autres La constitution et l'étude de dossier pour :
  • La notification, publication et coordination avec les administrations étrangères dans le cas d'un réseau terrestre ;
  • La notification et la publication de station terrienne (réseau satellite) ;
  • La coordination avec les administrations étrangères dans le cadre d'un plan de fréquences.
32 000.00 32 000.00
Autres
  • Etude d'ingénierie ou de prestations diverses par homme/jour. Les frais d'hébergement, de transport et de route au-delà d'un rayon de 50 Km de lieu de résidence, sont facturés séparément.
34 000.00 34 000.00

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