Arrêtes et Arrêté interministériel
  • Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détection, d'exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles.
  • Arrêté du 1 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des fréquences.
  • Arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 complétant l'arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1424 correspondant au 9 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d'importation, d'acquisition, de détection, d'exploitation, de cession et de transport des équipements sensibles.
  • Arrêté du 13 Safar 1430 correspondant au 09 février 2009 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des fréquences.
  • Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006 fixant les conditions, modalités et procédures relatives à l'édification et à l'utilisation des points hauts.
  • Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1424 correspondant au 9 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d'importation, d'acquisition, de détention, d"exploitation, de cession et de transport des équipements sensibles.
  • Arrêté du 24 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 27 janvier 2003 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des fréquences.